Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – APM Setting

1. Accès au service

L’utilisateur accède à l’outil APM Setting via un compte personnel. Toute utilisation implique l’acceptation des CGU en vigueur.

2. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser l’outil dans le respect des lois en vigueur,
• Ne pas partager son accès avec des tiers,
• Ne pas détourner les fonctionnalités de l’outil,
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants.

3. Disponibilité du service

APM SCALE LIMITED met tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue du service, mais ne peut garantir une absence totale d’interruptions temporaires.

4. Sécurité et intégrité

Tout comportement visant à nuire au service ou à en compromettre la sécurité pourra entraîner une suspension immédiate du compte, sans indemnité. L’utilisateur s’engage également à utiliser l’outil APM Setting en respectant les règles fixées par les plateformes tierces, notamment Instagram (Meta). Toute utilisation non conforme susceptible d’entraîner une restriction ou une suspension de son compte Instagram relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. APM SCALE LIMITED ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une telle décision prise par Meta ou toute autre plateforme utilisée.

5. Données personnelles

Les données collectées sont strictement nécessaires à l’exécution du service. Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement. Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression sur demande.

6. Modification des CGU

APM SCALE LIMITED se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par mail. L’utilisation continue du service vaut acceptation des modifications.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant l’outil APM Setting, y compris son interface, ses fonctionnalités, ses contenus textuels ou visuels, ainsi que son code source, sont la propriété exclusive d’APM SCALE LIMITED. L’utilisateur s’interdit toute reproduction, modification, diffusion, ou exploitation de ces éléments sans l’accord écrit préalable d’APM SCALE LIMITED. Toute violation pourra entraîner la résiliation immédiate de l’accès au service, sans indemnité et sans préjudice d’éventuelles poursuites.

8. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de Hong Kong. En cas de litige, les tribunaux de Hong Kong seront seuls compétents.